Accord PERECO et avenant - 2023

Rédigé le 19/01/2026


Un accord relatif au Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) a été conclu le 15 juin 2009 entre le CEA et les organisations syndicales représentatives. Cet accord a fait l'objet de deux avenants :
 - Avenant de révision en date du 14 septembre 2011 portant sur la modification des
dispositions relatives à l'alimentation du PERCO en ouvrant la possibilité qu'il puisse
être alimenté par le tr:ansfert d'au plus dix jours par an des droits affectés au compte
épargne temps (CET) ;
 - Avenant de révision en date du 15 décenlbre 2014 portant sur la modification des
dispositions relatives à l'investissement des sommes en proposant un nouveau fonds
diversifié aux salariés et portant ainsi le nombre de fonds de placement disponible et
accessible aux salariés à 7.

 

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